Disclaimer

Utilisation du site web

CONTENU

La COFEP porte le plus grand soin possible à l’entretien de ce site, mais ne garantit pas la nature correcte des informations. En outre, l’utilisateur se rend compte du fait que les informations peuvent changer sans qu’il en soit mis au courant. Voilà pourquoi la COFEP ne peut jamais être responsable du contenu du site ni de l’emploi qu’on en fait. Si la COFEP est mis au courant de fautes ou d’incomplétude de données, la COFEP les corrigera ou les complétera immédiatement.

En cas de liens à d’autres sites, la COFEP n’est pas responsable du contenu ni de l’existence de ces autres sites. Evidemment, la COFEP décline toute responsabilité pour des fautes d’adresses de sites ou de noms de domaines sur ce site.

DROIT D’AUTEUR

©COFEP

La COFEP permet au visiteur de copier, d’imprimer et d’utiliser les données du site, à condition de s’en servir uniquement à fins informatives, à l’exception de toute multiplication, distribution, commercialisation ou exploitation par des tiers.

VIE PRIVÉE

Les données communiquées à la COFEP sont enregistrées dans les fichiers de COFEP, Keizerslaan 11, B-1000 BRUXELLES. La COFEP traite ces données dans le cadre de l’administration, afin de pouvoir disposer de statistiques et en vue de la distribution des informations concernant la prestation de services. Chaque utilisateur dispose du droit de consultation et de correction.

DIVERS

Tout litige concernant le site de la COFEP sera soumis à la législation belge. En cas de litige, uniquement les tribunaux bruxellois sont compétents.

QUESTIONS?

Envoyez un courriel à cofep@cofep.be.